Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES


Éditeur du site


Dénomination : AUGER-DOUSSET TP

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée

Gérants : Matthieu AUGER et Axel DOUSSET

Adresse du siège social : 17 Les Ferrières, 44320 FROSSAY, France

Numéro SIREN : 994 048 783

Numéro SIRET : 994 048 783 00017

Code APE/NAF : 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89994048783

Numéro RCS : 994 048 783 R.C.S. Saint-Nazaire

Capital social : 10 000,00 €

Date d'immatriculation : 18 novembre 2025

Contact :

Téléphone : 06 89 65 01 29

Email : augerdoussettp@gmail.com


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le présent site est hébergé et exploité sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (AWS), un service de cloud computing fourni par Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs sont situés en Europe (notamment à Francfort, Allemagne).


Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL

Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Téléphone : +352 26 73 30 00

RCS Luxembourg : B186284

Site web : https://aws.amazon.com/fr/


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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Les photographies de chantiers présentées sur le site sont la propriété de AUGER-DOUSSET TP. Certains visuels peuvent inclure des contenus générés par intelligence artificielle, utilisés à des fins illustratives.


4. RESPONSABILITÉ


4.1 Contenu du site


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Toutefois, AUGER-DOUSSET TP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, AUGER-DOUSSET TP décline toute responsabilité :


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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.


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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.


Responsable du traitement des données


AUGER-DOUSSET TP

Représentée par Matthieu AUGER et Axel DOUSSET, gérants

Email : augerdoussettp@gmail.com


Données collectées


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  • Les données transmises directement par l'utilisateur via le formulaire de demande de devis (nom, prénom, téléphone, email, type de prestation, adresse du chantier, message)
  • Les données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion, etc.)


Finalité de la collecte


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  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements
  • Gérer les relations commerciales et les prestations de travaux
  • Améliorer la qualité du site et des services proposés


Durée de conservation


Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.


Vos droits


Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :



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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


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8. CONTACT


Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :


Email : augerdoussettp@gmail.com

Téléphone : 06 89 65 01 29

Adresse : AUGER-DOUSSET TP, 17 Les Ferrières, 44320 FROSSAY, France


9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES


Assurances professionnelles


Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, AUGER-DOUSSET TP est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que par une assurance de responsabilité décennale au titre de ses activités de travaux publics.


Assureur : [À compléter]

Adresse de l'assureur : [À compléter]

Couverture géographique : [À compléter]


Médiation de la consommation


Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, AUGER-DOUSSET TP propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève AUGER-DOUSSET TP est :


Nom du médiateur : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Site internet : [À compléter]


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